Construction d’une véranda dans les règles de l’art !

Généralement trait d’union entre l’environnement naturel et le reste de votre habitation, les vérandas ne sont cependant pas toujours un exemple d’écologisme.

Construction de véranda : POS et COS

construction verandaLe Plan d’Occupation des Sols (POS) instauré par la loi Foncière du 30 décembre 1967 définit les objectifs économiques, sociaux et architecturaux de votre commune et fixe les règles d’urbanisme applicables à son territoire. Avant la construction de votre véranda, vous devez consulter ce POS et son règlement auprès de votre mairie. Dans ce POS, vous trouvez le Coefficient d’Occupation au Sol qui fixe la densité maximale de construction susceptible d’être édifiée sur un même terrain. Pour obtenir la Surface Hors Œuvre Nette constructible pour la construction d’une véranda, vous devez multiplier la superficie de votre terrain par ce COS.

Construction de véranda : le recours à l’architecte

Dans le cas d’une maison dont la superficie cumulée à celle de votre future véranda est supérieure à 170m², le recours à un architecte ou à un professionnel agrée en architecture est obligatoire pour la construction de la véranda. Cette architecte doit intervenir dès lors que vous effectuez les premières démarches administratives.

Construction de véranda : implantation et voisinage

Les articles 675 à 680 du Code Civil réglementent les vues entre voisins. Les vues sont des ouvertures dotées de portes ou de fenêtres laissant passer la lumière et donnant vue sur une propriété voisine. Ces différents articles prévoient une distance minimale entre vos fenêtres et la limite de la propriété voisine. Une véranda étant par définition une suite de fenêtres, la construction d’une véranda est concernée par le contenu de ces articles. Sachez donc que la distance minimale varie selon le style de vue : 1,90m pour les vues droites et 0,60m pour les vues obliques. Ce type d’ouverture doit respecter la distance minimale de 1,90m en partant du parement du mur dans lequel se trouve l’ouverture ou depuis la ligne extérieure du balcon jusqu’à la limite séparative de propriété. Assurez-vous que votre projet de construction de véranda est aux bonnes mesures car à quelques centimètres prés, votre véranda peut-être hors la loi !